Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur Win Casino, accessible à l'adresse thewinn.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Win Casino (ci-après « le Casino », « nous », « notre ») et tout utilisateur qui accède à la plateforme ou s'y inscrit (ci-après « le Joueur », « vous », « votre »).

En créant un compte, en effectuant un dépôt, en réclamant un bonus ou en utilisant l'un des services proposés sur thewinn.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /privacy-policy et la page Jeu Responsable disponible à l'adresse /responsible-gaming. Ces documents forment ensemble un ensemble contractuel indissociable.

Win Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, dès lors que ces modifications sont justifiées par des impératifs légaux, réglementaires ou commerciaux. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme et, le cas échéant, fermer votre compte en contactant notre service d'assistance.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Plateforme » : le site internet thewinn.fr, ses sous-domaines, applications mobiles et tout autre support numérique exploité sous la marque Win Casino.
• « Compte » : l'espace personnel créé par le Joueur lors de son inscription sur la Plateforme, permettant l'accès à l'ensemble des services.
• « Solde » : la somme d'argent réelle disponible sur le Compte du Joueur, exprimée en euros (€).
• « Solde Bonus » : les fonds octroyés à titre promotionnel, soumis à des conditions de mise spécifiques avant tout retrait.
• « Mise » : toute somme engagée par le Joueur dans le cadre d'un jeu proposé sur la Plateforme.
• « Bonus » : toute offre promotionnelle accordée par Win Casino incluant, sans s'y limiter, les crédits de jeu, les tours gratuits, les cashbacks et les remises.
• « Exigence de mise » ou « Wagering » : le nombre de fois que le montant d'un bonus (ou du bonus ajouté au dépôt) doit être joué avant d'autoriser un retrait.
• « KYC » (Know Your Customer) : l'ensemble des procédures de vérification d'identité et de conformité imposées par la réglementation en vigueur.
• « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité des résultats des jeux.
• « Jeu Responsable » : l'ensemble des mesures de prévention et d'accompagnement destinées à protéger les joueurs contre les risques liés au jeu excessif.
• « Prestataire de Paiement » : tout établissement bancaire ou société de paiement électronique permettant les transactions financières sur la Plateforme.
• « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, incluant notamment les catastrophes naturelles, actes de terrorisme, pannes d'infrastructure ou décisions gouvernementales.

3. Éligibilité, inscription et vérification d'identité (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

L'accès aux services de Win Casino est strictement réservé aux personnes physiques remplissant l'ensemble des critères suivants :

• Être âgé d'au moins 18 ans à la date de l'inscription ;
• Résider dans un territoire où l'accès aux jeux en ligne n'est pas expressément interdit par la législation locale ;
• Ne pas être inscrit sur un registre d'exclusion volontaire ou obligatoire relatif aux jeux d'argent en ligne ;
• Ne pas agir pour le compte d'un tiers ou d'une entité juridique ;
• Posséder la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.

Win Casino interdit formellement l'accès à sa plateforme aux mineurs. Toute tentative d'inscription par une personne de moins de 18 ans entraînera la résiliation immédiate du compte, l'annulation de l'ensemble des gains et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

3.2. Processus d'inscription

Pour ouvrir un Compte, le Joueur doit compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment : son prénom, son nom de famille, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse e-mail valide et un numéro de téléphone. Toute information inexacte ou volontairement trompeuse constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte.

3.3. Unicité du compte

Chaque Joueur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. La détention de comptes multiples, qu'ils soient ouverts simultanément ou successivement, est strictement prohibée. Tout Compte supplémentaire détecté sera immédiatement fermé, et les fonds qui y sont associés pourront être confisqués après examen de la situation.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de protection des mineurs, Win Casino procède à la vérification systématique de l'identité de chaque Joueur. Cette procédure peut être déclenchée à l'inscription, avant tout retrait ou à tout moment jugé nécessaire par le Casino.

Les documents susceptibles d'être demandés sont notamment :

• Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour ;
• Justificatif de domicile : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois ;
• Justificatif de moyen de paiement : relevé bancaire, capture du portefeuille électronique ou face avant de la carte bancaire utilisée (numéros partiellement masqués) ;
• Tout autre document requis par le service de conformité pour satisfaire aux obligations réglementaires.

Tant que la procédure KYC n'est pas finalisée, Win Casino se réserve le droit de suspendre les retraits, de bloquer certaines fonctionnalités du Compte ou de limiter les mises. Aucun gain ne sera versé si la vérification n'a pas été concluante. Les documents transmis sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.5. Mise à jour des informations

Le Joueur est tenu d'informer Win Casino sans délai de tout changement affectant ses coordonnées personnelles, notamment son adresse postale, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone. La mise à jour peut être effectuée depuis les paramètres du Compte ou en contactant le support à l'adresse [email protected].

4. Gestion du compte

4.1. Sécurité des identifiants

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne les divulguer à aucun tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son Compte. Win Casino ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé causé par la négligence du Joueur.

En cas de suspicion de compromission des identifiants, le Joueur doit contacter immédiatement notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] afin que les mesures de sécurité appropriées soient mises en place sans délai.

4.2. Suspension et fermeture du compte

Win Casino se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout Compte en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux avéré, de tentative de manipulation des systèmes de jeu, d'utilisation de logiciels automatisés ou dans tout autre cas justifié par la protection de l'intégrité de la plateforme. Le Joueur sera informé de la fermeture et des motifs dans les meilleurs délais, sous réserve des contraintes légales.

Le Joueur peut également demander la fermeture volontaire de son Compte à tout moment en contactant le support. Les fonds disponibles sur le Solde réel seront remboursés après vérification de l'identité, déduction faite des éventuels soldes bonus non validés.

4.3. Compte inactif

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion n'a été enregistrée pendant une période consécutive de 12 mois. Win Casino peut, après en avoir informé le Joueur par e-mail, appliquer des frais de gestion mensuels sur le solde dormant ou procéder à la fermeture du Compte conformément à la politique d'inactivité en vigueur. Les frais appliqués et les modalités de réactivation sont précisés dans la section dédiée aux frais accessible sur la Plateforme.

5. Dépôts et retraits

5.1. Moyens de paiement acceptés

Win Casino accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs basés en France :

La liste des méthodes disponibles peut évoluer. Win Casino se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des options de paiement sans préavis. Tous les dépôts et retraits sont traités en euros (€).

5.2. Dépôts

Les dépôts sont traités instantanément dans la majorité des cas. Le montant minimum de dépôt est fixé à 10 €, sauf indication contraire sur la page de caisse. Aucun frais de traitement n'est appliqué par Win Casino sur les dépôts ; toutefois, certains prestataires de paiement peuvent facturer des frais propres à leurs services, dont Win Casino ne saurait être tenu responsable.

Win Casino ne peut pas accepter des dépôts provenant de sources dont le titulaire n'est pas le Joueur lui-même. Tout dépôt provenant d'un compte tiers entraînera le remboursement de la somme et pourra conduire à la fermeture du Compte, conformément aux règles anti-blanchiment.

5.3. Retraits

Pour soumettre une demande de retrait, le Joueur doit :

1. Disposer d'un Compte entièrement vérifié (procédure KYC finalisée) ;
2. Présenter un Solde réel suffisant couvrant le montant du retrait demandé ;
3. Avoir satisfait à toutes les conditions de mise applicables aux éventuels bonus reçus ;
4. Ne pas être soumis à une restriction ou un blocage temporaire du Compte.

Le montant minimum de retrait est de 20 €. Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de leur validation par le service financier. Les délais effectifs de réception des fonds varient selon la méthode de paiement choisie : les portefeuilles électroniques sont généralement crédités sous 24 heures, les cartes bancaires sous 3 à 5 jours ouvrés, et les virements SEPA sous 3 à 7 jours ouvrés.

Win Casino se réserve le droit de demander des vérifications complémentaires avant de valider tout retrait, notamment en cas de première demande ou de montant inhabituel. Des limites de retrait hebdomadaires et mensuelles peuvent s'appliquer ; ces limites sont précisées dans la section Caisse de la Plateforme. Le principe de retour aux mêmes méthodes s'applique : les fonds sont en priorité restitués via le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt correspondant.

5.4. Frais et taxes

Win Casino ne facture pas de frais de retrait dans des conditions normales d'utilisation. Cependant, des frais peuvent s'appliquer en cas de retrait excessif ou de remboursement forcé. Le Joueur est seul responsable du paiement de toute taxe ou imposition applicable à ses gains, conformément à la législation fiscale française en vigueur.

6. Bonus et promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

Win Casino peut proposer à ses joueurs diverses offres promotionnelles, notamment des bonus de bienvenue, des rechargements, des tours gratuits (free spins), des cashbacks, des programmes de fidélité et des tournois. Chaque offre est régie par ses propres conditions spécifiques, publiées sur la page de l'offre concernée. En acceptant un bonus, le Joueur s'engage à respecter ces conditions spécifiques ainsi que les règles générales énoncées dans la présente section.

6.2. Exigences de mise (Wagering)

Tout bonus accordé est soumis à une exigence de mise qui doit être intégralement satisfaite avant qu'un retrait du Solde Bonus ne puisse être effectué. L'exigence de mise est exprimée sous la forme d'un multiplicateur (par exemple, ×30 signifie que le montant du bonus doit être misé trente fois). À défaut d'indication contraire dans les conditions de l'offre, le bonus seul constitue la base de calcul du wagering.

Exemple illustratif : un bonus de 100 € assorti d'une exigence de mise ×30 impose que le Joueur place des mises cumulées d'un montant total de 3 000 € avant tout retrait des gains issus du bonus.

6.3. Contribution des jeux aux exigences de mise

Les différentes catégories de jeux ne contribuent pas de manière identique au calcul des exigences de mise. Le tableau indicatif suivant s'applique sauf indication contraire dans les conditions de l'offre :

La liste des jeux exclus ou soumis à des taux de contribution réduits est disponible sur la page de chaque promotion. Win Casino se réserve le droit de modifier ces taux de contribution avec un préavis raisonnable.

6.4. Délai de validité des bonus

Tout bonus et ses exigences de mise associées doivent être satisfaits dans le délai précisé dans les conditions de l'offre. En l'absence de délai spécifié, la durée de validité par défaut est de 30 jours calendaires à compter de la date de crédit du bonus. Passé ce délai, le bonus non libéré et les gains qui en découlent seront automatiquement annulés sans compensation.

6.5. Comportements prohibés

Sont notamment prohibés dans le cadre des offres promotionnelles : l'abus de bonus (bonus abuse), les stratégies de mises à faible risque visant à contourner les exigences de mise, l'utilisation de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre, ainsi que toute tentative de manipulation du système de bonus. En cas de détection d'un tel comportement, Win Casino se réserve le droit d'annuler le bonus, de confisquer les gains associés et de fermer le Compte concerné.

6.6. Cumul des offres

Sauf indication contraire dans les conditions de l'offre, un seul bonus peut être actif à la fois sur un Compte. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, à moins que cela ne soit expressément prévu par les conditions de chaque promotion.

7. Jeux et fair-play

7.1. Générateur de nombres aléatoires (RNG)

L'équité de l'ensemble des jeux proposés sur la Plateforme est garantie par l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes indépendants accrédités. Ces systèmes assurent que les résultats de chaque partie sont imprévisibles, non biaisés et statistiquement conformes aux taux de retour au joueur (RTP) publiés pour chaque jeu. Les certifications en cours de validité sont disponibles sur demande auprès du service de conformité.

7.2. Règles des jeux

Chaque jeu disponible sur la Plateforme dispose de ses propres règles, accessibles directement depuis l'interface du jeu ou via la page d'aide. Le Joueur est tenu de prendre connaissance des règles applicables avant de placer toute mise. Win Casino décline toute responsabilité pour les pertes résultant d'une méconnaissance des règles d'un jeu.

7.3. Dysfonctionnements techniques

En cas de dysfonctionnement technique (panne de serveur, erreur logicielle, coupure de connexion) survenant en cours de jeu, Win Casino s'engage à traiter le Joueur de manière équitable. Les mises en cours au moment de l'incident seront annulées et remboursées dans le Solde du Joueur, sauf si le résultat de la partie avait déjà été définitivement enregistré par le système. Aucun gain ne sera versé sur la base d'un affichage erroné résultant d'une défaillance technique. En cas de litige relatif à un dysfonctionnement, le journal de jeu (game log) enregistré par nos serveurs fait foi.

7.4. Interdiction des outils automatisés

L'utilisation de robots, scripts, logiciels d'automatisation, systèmes d'intelligence artificielle ou tout autre outil permettant de jouer de manière automatisée ou de contourner les mécanismes de jeu est strictement interdite. Toute suspicion d'utilisation de tels outils entraînera la suspension immédiate du Compte, une enquête interne, l'annulation des gains concernés et potentiellement la fermeture définitive du Compte et un signalement aux autorités compétentes.

7.5. Intégrité et comportement éthique

Le Joueur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et à ne pas adopter de comportements portant atteinte à l'intégrité des jeux ou à l'expérience des autres joueurs. Sont notamment prohibés : la collusion entre joueurs, le blanchiment d'argent via les jeux, l'exploitation de failles logicielles et toute forme de fraude. Win Casino coopère activement avec les autorités réglementaires et judiciaires compétentes pour lutter contre ces pratiques.

8. Tournois et loteries

8.1. Participation aux tournois

Win Casino peut organiser ponctuellement des tournois et compétitions entre joueurs. La participation à ces événements est soumise aux conditions générales des présentes Conditions ainsi qu'aux règles spécifiques publiées pour chaque tournoi. Ces règles précisent notamment les jeux concernés, la durée du tournoi, les critères de classement, la structure des récompenses et les éventuels droits d'entrée. En s'inscrivant à un tournoi, le Joueur accepte l'intégralité de ces règles.

8.2. Attribution des prix

Les prix attribués lors des tournois sont crédités sur le Compte du Joueur après vérification des résultats. Win Casino se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles ou de comportements frauduleux avérés détectés parmi les participants. En cas d'annulation, les droits d'entrée éventuellement versés seront remboursés au prorata. Les gains issus des tournois peuvent être soumis à des exigences de mise lorsque cela est précisé dans les règles de l'événement.

8.3. Loteries et tirages

Lorsque Win Casino organise des tirages au sort ou loteries promotionnels, les billets ou entrées sont attribués conformément aux règles spécifiques de chaque événement. Les résultats des tirages sont déterminés de manière aléatoire et vérifiable. Win Casino publiera les résultats sur la Plateforme dans les délais annoncés. Toute réclamation relative à un tirage doit être soumise dans les 7 jours calendaires suivant la publication des résultats.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les marques, logos, dénominations, graphismes, interfaces, textes, logiciels, bases de données, jeux et fonctionnalités — constituent la propriété exclusive de Win Casino ou de ses partenaires concédants de licence. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques commerciales et à la propriété intellectuelle.

Le Joueur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable à la Plateforme, dans le seul but de profiter des services proposés à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou tout autre usage non autorisé des contenus de la Plateforme est strictement interdit sans l'accord écrit préalable de Win Casino. Tout manquement à cette obligation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Clause générale de limitation

Win Casino s'efforce de fournir un service de haute qualité, disponible et sécurisé. Cependant, la Plateforme est fournie « en l'état » et Win Casino ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence de tout dysfonctionnement. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Win Casino exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

10.2. Exclusions de responsabilité

Win Casino ne pourra être tenu responsable des préjudices suivants :

• Pertes financières résultant directement ou indirectement de la participation aux jeux ;
• Interruptions de service liées à des maintenances planifiées ou à des incidents techniques imprévisibles ;
• Pertes résultant de la compromission des identifiants du Joueur due à sa propre négligence ;
• Conséquences d'une utilisation de la Plateforme contraire aux présentes Conditions ;
• Préjudices indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, même si Win Casino avait été informé de leur possibilité.

10.3. Force majeure

Win Casino ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de Force Majeure tel que défini à l'article 2 des présentes Conditions. En cas de Force Majeure, Win Casino informera les joueurs dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour rétablir le service dans les plus brefs délais possibles.

10.4. Plafond de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Win Casino serait reconnue par une décision de justice définitive, le montant total de l'indemnisation due au Joueur ne pourra excéder la somme des dépôts réels effectués par ce dernier au cours des six mois précédant l'événement dommageable, hors bonus et gains. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de fraude ou de faute lourde imputable à Win Casino.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service d'assistance de Win Casino via l'adresse e-mail [email protected] ou le chat en direct disponible sur la Plateforme. La réclamation doit être formulée par écrit et doit contenir : l'identifiant du Compte concerné, la description précise du litige, la date et l'heure de l'incident, ainsi que tout élément de preuve disponible (captures d'écran, références de transaction).

Win Casino s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à fournir une réponse motivée dans un délai de 14 jours calendaires. Si l'affaire est complexe et nécessite une investigation approfondie, ce délai peut être prolongé, le Joueur en étant informé.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse apportée par le service d'assistance ne satisfait pas le Joueur, ce dernier peut demander l'escalade de sa réclamation à l'équipe de direction de Win Casino. La demande d'escalade doit être adressée à l'adresse [email protected] en précisant le numéro de référence de la réclamation initiale. Une réponse finale sera fournie dans un délai de 28 jours calendaires.

En cas d'absence de résolution satisfaisante à l'issue de la procédure interne, le Joueur peut avoir recours à un médiateur indépendant ou à une autorité de résolution des litiges en ligne. Le recours aux voies de résolution alternatives de litiges (RAL/ADR) n'exclut pas le droit du Joueur de saisir les juridictions compétentes.

11.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige persistant, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Joueur peut saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence habituelle, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux clauses abusives et à la protection des consommateurs.

12. Santé et sécurité

Win Casino accorde une importance primordiale à la santé et au bien-être de ses joueurs. Nous reconnaissons que le jeu en ligne peut, pour certaines personnes, présenter des risques d'addiction ou avoir des conséquences néfastes sur leur équilibre financier, psychologique et social.

Nous conseillons à tous les joueurs de :

• Fixer des limites de dépôt, de mise et de perte personnelles avant de commencer à jouer ;
• Considérer le jeu uniquement comme une forme de divertissement et non comme une source de revenu ;
• Ne jamais jouer sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de substances affectant le jugement ;
• Faire des pauses régulières et surveiller le temps passé sur la Plateforme ;
• Ne jamais tenter de récupérer des pertes en augmentant les mises (comportement dit de « chasing losses »).

Si vous pensez que vous ou un proche êtes concerné par le jeu problématique, nous vous encourageons fortement à consulter les ressources d'aide disponibles et à contacter notre service dédié au jeu responsable. Des outils d'auto-exclusion et de limitation sont directement accessibles dans les paramètres de votre Compte. Pour plus d'informations, consultez notre page Jeu Responsable.

13. Jeu responsable

13.1. Engagement de Win Casino

Win Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable. La protection de nos joueurs, en particulier des personnes vulnérables, est une priorité absolue qui guide l'ensemble de nos décisions opérationnelles. Notre politique de jeu responsable repose sur des piliers fondamentaux : prévention, information, outils de contrôle et orientation vers des structures d'aide spécialisées.

13.2. Outils de contrôle disponibles

Les joueurs ont accès, depuis leurs paramètres de Compte, aux outils suivants :

• Limites de dépôt : plafonds journaliers, hebdomadaires ou mensuels ;
• Limites de mise et de perte : contrôle du montant maximum misé ou perdu par période ;
• Limite de temps de jeu : alarmes et restrictions sur la durée des sessions ;
• Pause de jeu : suspension temporaire du Compte pour une durée choisie ;
• Auto-exclusion : fermeture du Compte pour une période déterminée ou indéfinie.

13.3. Ressources d'aide en France

Si vous avez besoin d'aide, les organismes suivants sont disponibles pour les joueurs en France :

• Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7, 8h–2h) ;
• SOS Joueurs — association nationale d'aide aux joueurs excessifs ;
• Adictel — ligne d'écoute dédiée aux addictions comportementales ;
• Fédération Française d'Addictologie (FFA) — ressources et annuaire de professionnels ;
• Alcool Info Service / Drogues Info Service — 0800 23 13 13 (numéro vert, appel gratuit).

Pour une description complète de tous les outils de jeu responsable disponibles, des procédures d'auto-exclusion et des ressources d'aide, veuillez consulter notre page dédiée : /responsible-gaming.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Win Casino et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord, communication ou représentation antérieure, oral ou écrit, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet obligatoire entre les parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour Win Casino de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours et ne peut être interprété comme tel. Aucune renonciation à un droit ne sera valable à moins d'être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Win Casino.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions à un tiers sans l'accord écrit préalable de Win Casino. Win Casino se réserve le droit de céder ses droits et obligations à un successeur ou à un acquéreur dans le cadre d'une opération de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, sans que cela ne nécessite le consentement du Joueur, sous réserve d'en informer ce dernier dans un délai raisonnable.

14.5. Communications et notifications

Toutes les communications officielles de Win Casino seront adressées au Joueur par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription ou par notification dans l'espace personnel du Compte. Le Joueur est tenu de maintenir ses coordonnées à jour afin de recevoir ces communications. Pour toute question générale, le Joueur peut contacter le service d'assistance à l'adresse [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données est joignable à l'adresse [email protected].

14.6. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté dans l'interprétation. La version française constitue la version de référence juridiquement contraignante entre les parties.